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Bulletin de la prévoyance professionnelle no 152 du 06.05.2020

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Fichiers Pdf

Remarques

  • 1028 Coronavirus et prévoyance professionnelle
  • 1029 Brexit
  • 1030 Entrée en vigueur de la réforme des prestations complémentaires à partir du 1er janvier 2021

Prises de position

  • 1031 Questions et réponses sur le coronavirus et la prévoyance professionnelle
  • 1032 Questions et réponses sur l'article 47a LPP (réforme des PC)
  • 1033 Risques climatiques et devoir de diligence des institutions de prévoyance

Jurisprudence

  • 1034 Liquidation partielle - légitimation d'une veuve pour contester une décision de liquidation partielle, montant de la "provision pour cas d'invalidité en suspens" ainsi qu'interprétation et comptabilisation d'un Contribution Agreement
  • 1035 Liquidation partielle - droit collectif de l'effectif sortant à la réserve de fluctuation de valeurs

Digression

  • 1036 Famille et prévoyance professionnelle: tableau synoptique (auteur : Jérôme Piegai, Dr en droit, avocat, juriste à l'OFAS)