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Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 163 du 25.04.2024

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Contenu

 

Fichiers Pdf

Remarque

  • 1130 LPP-Exchange: échange efficace de données dans la prévoyance professionnelle

Prises de position

  • 1131 Questions et réponses sur la reprise des effectifs de rentiers (art. 53ebis LPP et 17 - 17a OPP2)
  • 1132 Retraite flexible et taux de conversion LPP

Jurisprudence

  • 1133 Capital-décès pour les personnes vivant en concubinage : Précision de la notion de communauté de vie
  • 1134 Maintien de l'assurance selon l'article 47 LPP
  • 1135 Récupération des prestations de rente: Début et respect du délai relatif