Contenu principal
Remarques
- 1168 Modifications réglementaires dans les 2e et 3e piliers
- 1169 Évaluation de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle
- 1170 Créances garanties des employeurs auprès des institutions de prévoyance de droit public
- 1171 Nominations à l’OFAS : nouveau responsable du secteur d’activité ABEL et nouveau responsable du domaine Financement de la prévoyance professionnelle
Prises de position
- 1172 EPL: précision concernant le délai de cinq ans pour les versements anticipés (art. 5, al. 3, OEPL)
Jurisprudence
- Refus du partage de la prévoyance en cas de divorce, abus de pouvoir discrétionnaire
Digression
- 1174 Partage de la prévoyance en cas de divorce