Note

• 1085 Mesures liées à la crise en Russie et en Ukraine
• 1086 Entrée en vigueur des modifications de lois et d'ordonnances relatives au développement de l'AI à partir du 1er janvier 2022
• 1087 Recours de l'institution de prévoyance: nouvel accord sur la prescription 2022

Prises de position

• 1088 Versement anticipé EPL: immeuble familial en copropriété et remboursement d'un prêt hypothécaire
• 1089 Frontaliers et article 47a LPP

Jurisprudence

• 1090 Capital-décès: à propos de l'exigence d'un ménage commun dans le cadre d'un partenariat ouvrant droit à des prestations (concrétisation de la jurisprudence)
• 1091 Concubinage et prestations de survivants
• 1092 Assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance et invalidité partielle: survenance de l'incapacité de travail dont la cause a entraîné l'invalidité
• 1093 Maintien de la prévoyance après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite

Digression

• 1094 Check-list sur les obligations d'annoncer et mémento sur les obligations d'informer dans le 2e pilier Auteur: Jérôme Piegai, Dr en droit, avocat, juriste à l'OFAS