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Organisation des institutions de prévoyance > Principes

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Disposition légale

  • Principes selon l'art. 48 LPP

Jurisprudence

  • Fondation FAR selon l'art. 48 LPP / Notion de personnel dirigeant
  • Un essai de réinsertion professionnelle de six mois dans le cadre de l'AI n'interrompt pas l'emploi relevant du champ d'application de la CCT FAR