Contenu

Dispositions légales

• Intégrité et loyauté des responsables selon l'art. 51b LPP
• Dispositions d'exécution selon l'art. 53a LPP
• Actes juridiques avec des personnes proches selon l'art. 51c LPP
• Exigences en matière de gestion et de gestion de fortune selon l'art. 48f OPP 2
• Examen de l'intégrité et de la loyauté des responsables selon l'art. 48g OPP 2
• Prévention des conflits d'intérêts selon l'art. 48h OPP 2
• actes juridiques avec des proches selon l'art. 48i OPP 2
• Remise d'avantages patrimoniaux selon l'art. 48k OPP 2
• Publication selon l'art. 48l OPP 2
• Opérations pour compte propre selon l'art. 48j OPP 2

Jurisprudence et pratique par ordre chronologique

• Règles de gouvernance relatives aux institutions du pilier 3a et de libre passage
• Examen de l'intégrité et de la loyauté des responsables