Contenu

Disposition légale

• Responsabilité selon l'art. 52 LPP

Jurisprudence par ordre chronologique

• Responsabilité du conseil de fondation en matière de placement de la fortune
• Responsabilité; responsabilité de l'organe de révision
• Responsabilité de l'expert LPP
• Responsabilité du conseil de fondation
• Responsabilité de l'organe de contrôle en matière de placements auprès de l'employeur
• Action en responsabilité contre les organes d'un fonds patronal de bienfaisance
• Recevabilité en cas de litige en matière de responsabilité
• Responsabilité du directeur
• Organe de contrôle / Contrôle de légalité / Contrôle d'opportunité
• Compensation du droit à la rente anticipée avec la créance en dommages-intérêts
• Prescription de l'action en responsabilité et de l'action récursoire du Fonds de garantie
• Compétence du tribunal des pensions professionnelles pour juger une action en responsabilité
• Action en dommages-intérêts contre plusieurs personnes
• Prescription de la demande de dommages-intérêts
• Conditions de la responsabilité