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Bulletins concernant la prévoyance professionnelle n° 167 du 16.12.2025

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Remarques

  • 1156 Le taux d'intérêt minimal reste à 1,25%
  • 1157 Adaptation des rentes de survivants et d'invalidité LPP à l'évolution des prix au 1er janvier 2026
  • 1158 Pas d'adaptation des montants-limites pour 2026
  • 1159 Fonds de garantie LPP : Taux de cotisation pour 2026
  • 1160 Améliorer la situation des personnes à employeurs multiples dans le deuxième pilier
  • 1161 Transférer la prévoyance 1e aux institutions de libre passage : le Conseil fédéral adopte le message
  • 1162 Nouveau site internet de l'OFAS

Prises de position

  • 1163 EPL: précision concernant le délai pour les versements anticipés
  • 1164 EPL: aliénation du logement, départ définitif de Suisse pour l'Union européenne et remboursement du versement anticipé

Jurisprudence

  • 1165 Rachat : compatibilité de l'art. 60b al. 1 OPP 2 avec l'accord sur la libre circulation des personnes
    1166 Divorce et invalidité partielle
    1167 Compte de libre passage : Cercle des bénéficiaires en cas de décès : ex-conjoint(e) et partenaire de vie

Annexe

  • Nouveau tableau à partir du 1er janvier 2026 pour le calcul du plus grand avoir 3a possible (selon l'art. 60a al. 2 OPP 2 et l'art. 7 al. 1 let. a OPP3) par année de naissance
  • Chiffres clés 2026 dans le domaine de la prévoyance professionnelle
  • Mesures importantes 1985-2026 dans le domaine de la prévoyance professionnelle
  • Tableaux 2026 Avoir de vieillesse LPP
  • Taux d'adaptation pour les rentes de risque LPP, en %