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Jurisprudence par ordre chronologique

• Le Tribunal fédéral corrige la décision en raison d'un examen parallèle non autorisé et renvoie l'affaire
• L'instance inférieure viole le principe de l'instruction en procédant à une appréciation médicale arbitraire
• Examen juridique parallèle inadmissible / écart par rapport à l'évaluation des conséquences médicales
• L'utilisateur juridique vérifie les éléments médicaux
• Vérification parallèle (médecin / utilisateur juridique) des éléments médicaux

Liens internes > Sujets apparentés

• LPGA > Incapacité de travail
• LPGA > Degré d'invalidité