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Vérification juridique parallèle

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Jurisprudence par ordre chronologique

  • Le Tribunal fédéral corrige la décision en raison d'un examen parallèle non autorisé et renvoie l'affaire
  • L'instance inférieure viole le principe de l'instruction en procédant à une appréciation médicale arbitraire
  • Examen juridique parallèle inadmissible / écart par rapport à l'évaluation des conséquences médicales
  • L'utilisateur juridique vérifie les éléments médicaux
  • Vérification parallèle (médecin / utilisateur juridique) des éléments médicaux

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