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En bref
- Définition de l'examen juridique parallèle
Jurisprudence par ordre chronologique
- Le tribunal viole le droit fédéral lorsqu'il assume des tâches d'expertise proprement dites
- Pas d'examen juridique parallèle, car l'incapacité de travail devait être appréciée différemment sur le plan juridique
- Pas d'examen juridique parallèle inadmissible en cas de négation de l'incapacité de travail
- Le Tribunal fédéral corrige la décision en raison d'un examen parallèle non autorisé et renvoie l'affaire
- L'instance inférieure viole le principe de l'instruction en procédant à une appréciation médicale arbitraire
- Examen juridique parallèle inadmissible / écart par rapport à l'évaluation des conséquences médicales
- L'utilisateur juridique vérifie les éléments médicaux
- Vérification parallèle (médecin / utilisateur juridique) des éléments médicaux
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