Notes

• 1013 Stéphane Rossini nouveau directeur de l'OFAS
• 1014 Le taux d'intérêt minimal reste fixé à 1%.
• 1015 Adaptation des rentes de survivants et d'invalidité LPP à l'évolution des prix au 1er janvier 2020
• 1016 Pas d'adaptation des montants-limites pour 2020
• 1017 Fonds de garantie LPP: Taux de cotisation pour 2020
• 1018 Les fondations de placement obtiennent plus de flexibilité
• 1019 Message Modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier
• 1020 Révision du droit de la prescription: nouvelle formulation de l'art. 52 al. 2 LPP à partir du 1er janvier 2020
• 1021 Entrée en vigueur de la loi sur les établissements financiers (LFIN) et de la loi sur les services financiers (LFID) - conséquences pour les institutions de prévoyance
• 1022 Entrée en vigueur des mesures visant à garantir les avoirs de prévoyance en cas de négligence de l'obligation d'entretien
• 1023 Le Conseil fédéral adopte le message sur la stabilisation de l'AVS (AVS 21)
• 1024 Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle
• 1025 Mise en consultation de l'actualisation de trois ordonnances dans le domaine de la prévoyance professionnelle

Jurisprudence

• 1026 Partage de la prévoyance professionnelle: dépôt de la requête de divorce comme date de référence pour les procédures de divorce en cours
• 1027 Condition d'exemption de l'obligation d'assurance pour les salariés exerçant leur activité professionnelle principale à l'étranger

Annexe

• Nouveau tableau à partir du 1er janvier 2020 pour le calcul du plus grand avoir 3a possible (selon l'art. 60a al. 2 OPP 2 et l'art. 7 al. 1 let. a OPP3) par année de naissance
• Principales mesures 2020 dans le domaine de la prévoyance professionnelle
• Chiffres de référence importants 1985-2020 dans le domaine de la prévoyance professionnelle
• Tableaux 2020 Avoir de vieillesse LPP
• Taux d'adaptation pour les rentes de risque LPP, en %