Contenu

En bref

• Procédure probatoire structurée

Concept de la procédure probatoire structurée

• Méthodologie et indicateurs de la procédure de preuve structurée
• Soumettre toutes les affections psychiques à la procédure probatoire structurée
• Interaction du droit et de la médecine dans le cadre de la procédure de preuve structurée
• Application par analogie de la procédure probatoire structurée dans la LAA

Indicateurs standard de la catégorie de la gravité fonctionnelle

• Degré de gravité fonctionnel
• Complexe Atteinte à la santé
• Complexe Personnalité
• Complexe Contexte social

Indicateurs standard de la catégorie de la cohérence

• Cohérence
• Limitation régulière du niveau d'activité dans tous les domaines de vie comparables
• Souffrance attestée par l'anamnèse de traitement et de réadaptation

Jurisprudence ultérieure dans l'ordre chronologique

• Pas de procédure de preuve structurée en cas d'absence d'incapacité de travail psychique
• Si la causalité naturelle ou adéquate est niée dans la LAA, il n'y a plus d'examen des indicateurs
• Procédure de preuve structurée également adaptée à l'évaluation des mesures de réadaptation
• Appréciation de la causalité (LAA) sans importance sur la souffrance invalidante

Expertise médicale dans le cadre de la procédure probatoire structurée

• KSVI, annexe III (mandat d'expertise), annexe IV et V (structure de l'expertise)

Fichier Pdf

• Circulaire relative à l'invalidité et aux rentes dans l'assurance-invalidité (CIRS)

Liens internes > Thèmes apparentés

• LPGA > Incapacité de gain > Bases > Diagnostics évalués par ordre alphabétique