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Expertises > Attribution par principe aléatoire selon la LAI

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Disposition légale selon la LAI

  • Expertises médicales bi- et polydisciplinaires

Jurisprudence par ordre chronologique

  • La multiplication des activités de certains médecins pour plusieurs centres d'examen ne supprime pas le principe du hasard
  • Experts travaillant dans plusieurs institutions
  • Obtention de l'expertise par la plateforme d'attribution basée sur le web SuisseMED@P

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