Contenu

Jurisprudence par ordre chronologique

• Licenciement par l'employeur
• Nouveau revenu effectivement réalisé / Poste mieux rémunéré
• Motif de révision en cas de changement de statut
• Obtention d'un Certificate od Advanced Studies (CAS)
• Pas ou peu d'augmentation de salaire pendant des années
• Début d'une activité indépendante
• Faillite
• Résiliation du contrat de travail
• Fin des mesures de réinsertion
• Evolution du revenu de valide pendant la procédure de révision
• Revenu d'invalidité plus élevé suite à l'évolution professionnelle
• Modification des bases statistiques