Contenu principal

Révision des rentes > Procédure en cas d'expertise

Contenu

 

Jurisprudence dans l'ordre systématique

  • Principe en bref
  • Procédure concrète en cas de révision
  • Liste exhaustive de questions en cas de révision de rente
  • Recommandation d'une question complémentaire spécifique
  • Pas de droit à une expertise de révision

Fichier Pdf