Contenu

En bref

• Principes de la révision des rentes

Disposition légale

• Révision de la rente selon l'art. 17 LPGA

Base de comparaison temporelle

• Dernière décision entrée en force comme base
• Effet temporel d'une révision

Examen complet sans lien avec les estimations antérieures de l'invalidité

• Principe de l'examen complet sans lien avec les estimations antérieures de l'invalidité
• Modification de l'activité professionnelle ou de l'état de santé
• Modification de la méthode d'évaluation autorisée
• Les nouveaux moyens de preuve doivent démontrer clairement les erreurs dans la base de preuve antérieure
• Faits clos dans le temps sans possibilité de réévaluation
• Limites de l'examen global dans le cadre de la modification de l'état de santé
• Fixation de la rente = comparaison des pourcentages / Révision = comparaison des revenus
• En cas de modification importante des faits, tenir compte de la pratique juridique modifiée

Pas de révision en cas de réévaluation de l'état de santé ou d'évaluations divergentes

• Modification de l'état des connaissances comme condition préalable à une révision de la rente
• Pas de révision de la rente en cas de classification diagnostique différente
• Pas de révision de la rente en cas d'exercice différent du pouvoir d'appréciation médical
• Pas de révision de la rente en cas d'exercice de la marge de manœuvre lors d'évaluations psychiatriques
• Pas de révision de la rente en cas de divergence dans la compréhension de la maladie
• Pas de révision de la rente en cas de divergence d'appréciation
• Pas de révision de la rente en cas de simple réévaluation

Révision possible en cas de diagnostic resté identique

• Révision de la rente en cas d'adaptation et d'accoutumance à l'affection
• Révision de la rente en cas de rapport d'IRM identique et d'amélioration de l'état de santé
• Motif de révision en cas de modification de l'intensité

Autre jurisprudence concernant les principes dans l'ordre chronologique

• Décision de révision comme condition préalable
• Fixation rétroactive d'une rente d'invalidité
• Révision rétroactive de la rente en cas de violation de l'obligation de déclarer (remboursement)
• Révision de la rente malgré l'entrée du recours
• Obligation de collaborer dans la procédure de révision
• Pas de révision de la rente en raison d'une modification des bases juridiques ou de la jurisprudence
• Exigence de preuve pour une demande de révision

Fichier Pdf

• Circulaire relative à l'invalidité et à la rente dans l'assurance-invalidité (CIRS)
• Circulaire sur les dispositions transitoires relatives à l'introduction du système linéaire de rentes (KS ÜB WE IV)

Systèmes experts: Coonflit en cas de prestations permanentes

• L'application vérifie s'il existe dans la LAI, la LAA ou la LPP des circonstances permettant de corriger sous une forme ou une autre une rente d'invalidité ou de survivant existante.