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Jurisprudence par ordre chronologique

• Expertise privée non nécessaire à la prise de décision
• L'expertise mandatée par la personne assurée doit servir à l'établissement des faits
• Montant des frais d'une expertise judiciaire polydisciplinaire
• Mise à la charge des offices AI / Assureurs LAA des frais d'une expertise judiciaire
• Expertise des parties indispensable à la prise de décision
• Expertise privée ordonnée par une assurance de protection juridique
• Expertise privée sans obligation tarifaire