Objectif et signification | Recommandations ad hoc | LAA | Droit de l'assurance sociale

Contenu

Jurisprudence et pratique par ordre chronologique

Non obligatoire; concrétisation de prescriptions légales; doit être conforme à la loi et à l'ordonnance
Égalité de traitement des assurés
Champ d'application temporel
Les recommandations doivent être prises en compte pour une pratique égale en droit
Les recommandations ont une certaine importance

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