Contenu principal

Gain assuré pour la rente > Salaire réduit

Contenu

 

Disposition légale

  • Salaire réduit selon l'art. 24. al. 1 OLAA

Jurisprudence dans l'ordre chronologique

  • Salaire réduit en raison d'obligations d'éducation et de soins
  • Etat de santé durable ; c.-à-d. investigations par l'AI
  • Revenu réduit de longue durée
  • Énumération exhaustive des faits
  • Chômage partiel
  • Rapports de travail interrompus par le chômage
  • Indemnité journalière AI