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Principe
- Obligation de réduire le dommage en cas de cessation de l'activité indépendante
Jurisprudence par ordre chronologique
- Dentiste avec une blessure accidentelle à l'épaule
- Coiffeuse / âge et durée d'activité restante
- Propriétaire d'un atelier de réparation de pneus
- Viticulteur
- Esthéticienne
- Mode de vie particulier en tant que chauffeur de marché
- Exploitation agricole
- Épicerie
- Orfèvre
- Aubergiste
- Agriculteur