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Taux d'invalidité > Revenu d'invalidité > Réduction des salaires des tables

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Disposition légale de la LAI, y compris la pratique

  • Détermination du revenu avec invalidité / Déduction forfaitaire du salaire de référence
  • Règles intertemporelles liées à l'introduction de la déduction forfaitaire

Principes de la LAA

  • Réduction des salaires des tables
  • Estimation globale

Restriction liée à l'affection (par ordre chronologique)

  • Symptômes organiques et psychiques complexes pour une capacité de travail de 50 % = Déduction de 25 %
  • Limitations pour les activités physiques légères à moyennement difficiles = Pas de déduction
  • Temps partiel hommes 70 % = Déduction 5 % / Instructions de travail = Déduction 10 % (total 15 %)
  • Absences régulières ou calculables, rendez-vous médicaux = principes (selon le cas)
  • Insuffisance intellectuelle = pas de déduction
  • Besoin accru de pauses et capacité de travail limitée = déduction de 10 %.
  • Restrictions même lors d'activités légères à sollicitations alternées = déduction d'au moins 10 %.
  • Perte de sommeil, douleurs dorsales, dépression, médicaments psychotropes = pas de déduction
  • Absences non prévisibles et difficilement calculables (poussées de maladie) = déduction de 10 %.
  • Activités de surveillance simples sans utilisation de la main dominante = déduction de 10
  • Activités légères, sédentaires, avec peu de contacts humains = déduction 10
  • Amputation de la jambe = déduction 20 %.
  • Limitation de certaines activités = déduction de 5 %.
  • Blessure à la main dominante = déduction de 15 %.
  • Blessure à la main avec limitation de la motricité fine = déduction de 10 %.
  • Déduction si limitation même pour une activité d'aide physique légère
  • Considérations accrues de la part des supérieurs et des collègues = pas de déduction
  • Troubles visuels multiples = déduction de 15 %.
  • Activités légères et moyennement pénibles uniquement = pas de déduction
  • Moins de flexibilité, risque d'absentéisme = pas de déduction
  • Incapacité de travail prise en compte dans l'expertise = pas de déduction
  • Absences futures possibles (SEP) = pas de déduction
  • Unicité de fait = déduction de 20 à 25 %.
  • Déduction supplémentaire de 20 % pour une incapacité de travail de 50 %.
  • Manque de flexibilité, problèmes psychiques = pas de déduction
  • Forte charge de travail prise en compte lors de l'incapacité de travail = pas de déduction
  • Absences/poussées de maladie difficilement calculables = déduction de 10 %.
  • Manipulation à une main; limitations des extrémités supérieures = déduction de 20 à 25 %.
  • Pas de double prise en compte
  • Capacité de travail réduite comme conditions pour la déduction
  • Grave atteinte à la flexibilité = déduction de 15 %.
  • Déduction supplémentaire de 10 % pour une incapacité de travail de 40 %.
  • Éviter la pression du temps = pas de déduction
  • Pauses plus fréquentes = pas de déduction
  • Fatigabilité rapide = pas de déduction
  • Capacité de travail légèrement réduite = pas de déduction
  • Rythme de travail plus lent si nécessaire pauses plus fréquentes = déduction de 5 à 15 %.
  • Limitation de l'alternance des tâches = déduction de 10 %.
  • Maladie professionnelle = pas de déduction
  • Manchot de fait = déduction de 25 %.

Taux d'occupation

  • Capacité de travail réduite hommes 80 % = Pas de déduction supplémentaire pour le temps partiel
  • Capacité de travail réduite hommes 50 % = Pas de déduction supplémentaire pour le temps partiel
  • Capacité de travail réduite femmes 80 % = Pas de déduction supplémentaire pour le temps partiel
  • Capacité de travail réduite femmes 80 % = Pas de double imputation, pas de déduction
  • Temps partiel hommes 60 % Capacité de travail pour une activité légère = Déduction supplémentaire de 10
  • Temps partiel femmes = pas de déduction supplémentaire
  • Temps partiel hommes 70 % capacité de travail pour une activité légère = pas de déduction supplémentaire
  • Temps partiel hommes 70 % capacité de travail = pas de déduction supplémentaire
  • Temps partiel hommes 67.5 à 75 % capacité de travail = déduction supplémentaire de 10
  • Temps partiel hommes 80 % capacité de travail = pas de déduction supplémentaire
  • Temps partiel hommes 25 à 49 % de capacité de travail = déduction minimale de 15

Âge

  • Age avancé selon l'art. 28 al. 4 OLAA = pas de déduction
  • L'âge pour les travaux auxiliaires ne diminue pas le salaire
  • Ne pas tenir compte deux fois de l'âge et du parallélisme
  • Segment d'âge à partir de 40 ans plutôt augmentant le salaire

Années de service

  • Années de service avec rôle insignifiant
  • Années de service sans importance significative

Nationalité / catégorie de séjour

  • Permis d'établissement B sans fonction de cadre = 13,26 % de revenu inférieur
  • Permis d'établissement C sans fonction de cadre = total 5 % de revenu en moins
  • Permis d'établissement C sans fonction de cadre = déduction globale de 10 %.
  • Permis d'établissement C sans fonction de cadre = pas de déduction
  • Statut de frontalier potentiellement déductible
  • Statut d'étranger
  • Difficultés linguistiques

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