Contenu principal

Taux d'invalidité > Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) / Salaires tabulaires

Contenu

 

Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)

  • Tableaux de l'enquête sur la structure des salaires: ESS 2022 / ESS 2022 / ESS 2018

Applicabilité de l'ESS au calcul du taux d’invalidité

  • Détermination du taux d’invalidité à l'aide des tableaux de l'ESS
  • Applicabilité de la ESS pour le calcul du degré d'invalidité dans la LAI, la LAA et la LPP  

Utiliser un tableau chronologiquement correct  

  • Date de début de la pension Données publiées les plus récentes 
  • Base statistique en cas de demande d'expertise judiciaire avec attribution échelonnée de la rente

Autres statistiques nécessaires

  • Temps de travail hebdomadaire habituel dans l'entreprise
  • Indice des salaires nominaux
  • Chaque année doit être indexée séparément; pas d'addition des variations annuelles.
  • Utiliser les valeurs statistiques les plus récentes au moment de l'application, y compris les estimations trimestrielles.

Fichier Pdf