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Taux d'invalidité > Salaires tabulaires / Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)

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Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)

  • Tableaux de l'enquête sur la structure des salaires: ESS 2022 / ESS 2022 / ESS 2018

Applicabilité de l'ESS au calcul du taux d’invalidité

  • Détermination du taux d’invalidité à l'aide des tableaux de l'ESS
  • Applicabilité de la ESS pour le calcul du degré d'invalidité dans la LAI, la LAA et la LPP  

Utiliser un tableau chronologiquement correct  

  • Date de début de la pension Données publiées les plus récentes 
  • Tableau chronologique correct dans la procédure de révision

Table TA1_triage-skill_level ou Table T1_triage-skill_level

  • Principe de sélection des tableaux avec exceptions
  • Vérifier également l'application de la table T1_tirage_skill_level

Application des valeurs spécifiques au secteur du TA1_triage-skill_level

  • Principe Valeurs spécifiques au secteur du TA1_triage-skill_level
  • Transport et circulation
  • Logistique et entreposage

Applicabilité d'autres tableaux LSE au lieu du tableau 'TA1_triage-skill_level'.

  • Par catégorie professionnelle, âge et sexe (T17)
  • Application de la T17 en fonction de l'âge
  • Par taux d'occupation, position professionnelle et sexe (T18)
  • T11 n'est pas représentatif des salaires spécifiques à la branche
  • Par formation, position professionnelle et sexe (T11)

Détermination du niveau de compétence au sein du tableau utilisé

  • Classification des niveaux de compétence 1 à 4

Autres statistiques nécessaires

  • Temps de travail hebdomadaire habituel dans l'entreprise
  • Indice des salaires nominaux
  • Chaque année doit être indexée séparément; pas d'addition des variations annuelles.
  • Utiliser les valeurs statistiques les plus récentes au moment de l'application, y compris les estimations trimestrielles.

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