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Taux d’invalidité > Dispositions générales

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En bref

  • Dispositions générales

Dispositions légales

  • Invalidité selon l'art. 8 LPGA
  • Taux d'invalidité selon l'art. 16 LPGA

Principes selon la jurisprudence

  • Moment déterminant pour la comparaison des revenus
  • Choix de la méthode de calcul
  • Méthode générale de comparaison des revenus
  • Comparaison négative des revenus
  • Arrondissement du taux d'invalidité vers le haut ou vers le bas

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