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En bref
- Équilibre du marché du travail en général
Disposition légale
- Activité admissible en cas de situation équilibrée du marché du travail
Principes relatifs à l'équilibre du marché du travail
- L'application de valeurs statistiques est une abstraction qui ne tient pas compte de la situation concrète
- Marché du travail équilibré et impossibilité d'utiliser la capacité de travail résiduelle
- En cas de recours au ESS, il n'est pas nécessaire de concrétiser les opportunités de travail
- Il n'est pas nécessaire que l'emploi soit disponible
- L'absence de capacité de travail résiduelle exploitable signifie une rente d'invalidité entière
- Délimitation avec l'assurance-chômage
- Comparaison avec le droit de la responsabilité civile
Il existe une capacité de travail résiduelle exploitable
- Emplois de niche
- Manque de bras ou d'une main dans les faits
- Grande majorité de home-office comme condition
- Uniquement des activités de surveillance et de contrôle
- Évitement des interactions sociales dans le cadre d'un trouble de la personnalité
- Personnalité instable de type borderline
Il n'existe pas de capacité de travail résiduelle exploitable
- Degré AI de 66 % sans possibilité d'emplois de niche
- Capacité de travail de 50 % en travail à domicile sans contrainte de temps ni de rendement
- Déficits psychiques importants avec une capacité de travail de 50 % attestée
- Faible capacité de travail résiduelle dans l'acquisition dans le cadre de la méthode mixte
- Faible capacité de travail résiduelle
- Assurés sourds de fait avec problématiques multiples
- Évaluation du travail chez un assuré d'intelligence réduite
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