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Contenu
En bref
- Revenu d'invalidité
Disposition légale
- Revenu d'invalide selon l'art. 16 LPGA
Principes de la jurisprudence dans l'ordre systématique
- Principe du revenu d'invalide
- Situation effective comme revenu d'invalide
- Travail à temps partiel
- Détermination du revenu d'invalidité après un reclassement réussi
- Conditions pour prendre en compte les revenus supplémentaires comme revenu d'invalide
- Salaires DAP de la Suva
- Recommandations salariales
Détermination du niveau de compétence dans l'application des salaires de barème
- Médecin-dentiste expérimenté sans expérience de direction = niveau de compétence 4
- Connaissances d'experts et expérience professionnelle = niveau de compétence 3 + 4
- Expérience professionnelle / aptitudes particulières = niveau de compétence 2
- Autres exemples de niveau de compétence 2
- Pas de travail régulier après l'apprentissage = niveau de compétence 2
- Délimitation entre les niveaux de compétence 2 et 1
- Connaissances polyvalentes de longue date au sein de la branche de la construction d'un assuré flexible = CN 1
- Installateur sanitaire avec une longue expérience sans direction = niveau de compétence 1
- Activités moyennement difficiles dans le cadre d'emplois diversifiés = niveau de compétence 1
- Malgré une expérience professionnelle de plusieurs années = niveau de compétence 1
- Travaux légers et peu exigeants sur le plan intellectuel = niveau de compétence 1
- Formation minimale = niveau de compétence 1
- Formation 'sur le tas' = niveau de compétence 1
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