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Taux d’invalidité > Revenu d'invalidité

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En bref

  • Revenu d'invalidité

Disposition légale

  • Revenu d'invalide selon l'art. 16 LPGA

Principes de la jurisprudence dans l'ordre systématique

  • Principe du revenu d'invalide
  • Situation effective comme revenu d'invalide
  • Travail à temps partiel
  • Conditions pour prendre en compte les revenus supplémentaires comme revenu d'invalide
  • Salaires DAP de la Suva
  • Recommandations salariales

Détermination du niveau de compétence dans l'application des salaires de barème

  • Médecin-dentiste expérimenté sans expérience de direction = niveau de compétence 4
  • Connaissances d'experts et expérience professionnelle = niveau de compétence 3 + 4
  • Expérience professionnelle / aptitudes particulières = niveau de compétence 2
  • Autres exemples de niveau de compétence 2
  • Pas de travail régulier après l'apprentissage = niveau de compétence 2
  • Délimitation entre les niveaux de compétence 2 et 1
  • Connaissances polyvalentes de longue date au sein de la branche de la construction d'un assuré flexible = CN 1
  • Installateur sanitaire avec une longue expérience sans direction = niveau de compétence 1
  • Activités moyennement difficiles dans le cadre d'emplois diversifiés = niveau de compétence 1
  • Malgré une expérience professionnelle de plusieurs années = niveau de compétence 1
  • Travaux légers et peu exigeants sur le plan intellectuel = niveau de compétence 1
  • Formation minimale = niveau de compétence 1
  • Formation 'sur le tas' = niveau de compétence 1

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