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Jurisprudence par ordre chronologique

• Arrêt du traitement médical sans révision/reconsidération; sans demande de remboursement, même avec effet rétroactif
• Si l'on considère correctement la situation, il n'y a pas eu d'accident
• Si l'on considère correctement la situation, il n'y a pas de maladie professionnelle
• Si l'on considère correctement la situation, il n'y a pas de causalité naturelle.
• Conditions pour une suspension rétroactive des prestations, y compris la demande de remboursement

Liens internes > Thèmes apparentés

• LAA > Suspension des prestations
• LPGA > Révision procédurale
• LPGA > Réexamen
• LPGA > Remboursement / Récupération