Contenu

Disposition légale

• Formation professionnelle selon l'art. 24 al. 3 OLAA

Jurisprudence et pratique dans l'ordre chronologique

• En cas de spécialisation plus poussée (doctorat), pas d'application de l'art. 24 al. 3 OLAA
• Étudiants salariés
• Volontariat dans un projet de recherche en Afrique avec obtention d'un master en biologie
• Objectif de formation primaire atteint
• Mise à la retraite d'un apprenti et révision de la rente
• Formation professionnelle causale pour le salaire inférieur, non conforme à la profession
• Pleine capacité de travail
• Exemples sans application de l'art. 24 al. 3 OLAA
• Apprentissage à l'essai
• Mise à la retraite d'un apprenti et révision de la rente
• Étudiant travaille comme magasinier pendant ses études
• Conditions salariales de l'entreprise formatrice au moment de l'accident