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En bref
- Revenu d'invalidité
Disposition légale
- Revenu d'invalide selon l'art. 16 LPGA
Principes de la jurisprudence dans l'ordre systématique
- Principe de la situation réelle comme revenu d'invalide / Conditions pour les salaires des tableaux
- Définitions: Relations de travail stables, pas de salaire social, capacité de travail résiduelle pleinement exploitée
- Tableau de la capacité de travail résiduelle: Entièrement (2,5 %) ou pas entièrement (7 %) éliminée
- Travail à temps partiel
Jurisprudence complémentaire par ordre chronologique
- Valeur moyenne du taux d'occupation / Pas de déduction pour cause de maladie en cas de situation professionnelle concrète
- Seulement activité accessoire acceptable; la reprise à plein temps ne signifie pas une capacité de travail de 120 %
- Bénéfices nets non versés aux associés aidants au sein d'une SARL
- Détermination du revenu d'invalidité après un reclassement réussi
- Enquête sur la structure des salaires (ESS) au lieu d'un salaire minimum cantonal pour les revenus des invalides
- Conditions pour prendre en compte les revenus complémentaires comme revenu d'invalide
- Salaires DAP de la Suva
- Recommandations salariales
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