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Aide et soins à domicile / Soins de longue durée suite à un accident

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Disposition légale

  • Aide et soins à domicile selon l'art. 18 OLAA

Tarifs horaires actuels

  • Soins médicaux à domicile prescrits par une personne agréée
  • Aide non médicale à domicile

Jurisprudence par ordre chronologique

  • Soins à domicile signifie 1. applications thérapeutiques, 2. soins médicaux 3. aide non médicale
  • Mesures de soins à domicile étendues sans énumération exhaustive dans la LAA
  • Les soins non médicaux, de par leur nature, ne nécessitent pas de prescription médicale
  • Etendue des prestations / délimitation entre les soins médicaux et l'aide non médicale
  • Prévention des escarres / Positionnement au lit / Bas de contention / Coupe des ongles
  • Taux de coordination Aide et soins à domicile avec allocation pour impotent de 15 %
  • Art. 18 al. 1 OLAA en complément de l'allocation pour impotent / Al. 2 OLAA pas de couverture intégrale des frais
  • Indemnités mensuelles différenciées, y compris fixation des salaires horaires
  • Rémunérations des personnes admises et non admises / délimitation des soins
  • Coordination allocation pour impotent / Ensemble des frais selon art. 18 al. 1 OLAA
  • Dispositions transitoires pour les accidents survenus avant le 01.01.2017
  • Grande marge d'appréciation pour le type d'expertise de soins
  • Soins à domicile dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires
  • Trois formes de soins à domicile
  • Délimitation avec les soins à domicile médicalement indiqués
  • Soins à domicile non couverts par l'allocation pour impotent de degré grave
  • Délimitation entre allocation pour impotent, soins à domicile, traitement curatif, soins de base
  • Soins médicaux à domicile ordonnés par une personne agréée
  • Pas de frais d'hébergement dans une maison de retraite ou un établissement médico-social
  • Coordination des prestations LAA / LAMal
  • Arrêt de principe

Aide et soins à domicile selon la recommandation ad hoc LAA 01/2022 du 21.06.2022

  1. Remarque préliminaire
  2. Champ d'application
  3. Définitions
  4. Droit applicable
  5. Étendue des prestations de soins
  6. Clarification
  7. Adaptation des prestations de soins

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