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Dispositions légales

• Traitement approprié selon l'art. 48 LAA
• Refus du traitement ou de la réadaptation raisonnablement exigible selon l'art. 61 OLAA

Jurisprudence par ordre chronologique

• En l'absence de procédure de mise en demeure et de délai de réflexion, c'est la capacité de prestation effective qui est déterminante
• Art. 61 OLAA (sans signification indépendante) en relation avec l'art. 21 al. 4 LPGA

Liens internes > Thèmes apparentés

• LPGA > Traitement raisonnable: Jurisprudence détaillée
• LPGA > Procédure de mise en demeure et de sursis