Contenu

Dispositions légales

• Statut juridique selon l'art. 61 LAA
• Organes selon l'art. 62 LAA
• Conseil de la Suva selon l'art. 63 LAA
• Direction selon l'art. 64 LAA
• Devoir de diligence et de fidélité selon l'art. 64a LAA
• Organe de révision selon l'art. 61b LAA
• Responsabilité selon l'art. 61c LAA
• Présentation des comptes selon l'art. 65 LAA
• Actuaire responsable selon l'art. 65a LAA
• Personnel selon l'art. 65b LAA
• Impôts selon l'art. 65c LAA
• Gestion de l'assurance militaire selon l'art. 67 LAA
• Activités accessoires selon l'art. 67a LAA