Contenu

Dispositions légales et règlement administratif

• Création selon l'art. 72 LAA
• Domaine d'activité selon l'art. 73 LAA
• Primes de remplacement selon l'art. 95 LAA
• Couverture des dépenses selon l'art. 94 OLAA
• Attribution aux assureurs selon l'art. 95 OLAA
• Autres tâches et rapports selon l'art. 96 OLAA
• Règlement administratif

Jurisprudence par ordre chronologique

• Primes de remplacement
• Assurance facultative

Liens internes > Thèmes apparentés

• LAA > Accord sur les situations d'urgence
• LAA > Événements majeurs