Contenu

Dispositions légales

• Domaine de compétence selon l'art. 66 LAA
• Loi sur le travail selon l'art. 66 al. 1 let. a LAA
• Entreprises de construction et d'installation, construction de lignes électriques selon l'art. 73 OLAA
• Entreprises d'extraction et de traitement des composants de l'écorce terrestre selon l'art. 74 OLAA
• Exploitations forestières selon l'art. 75 OLAA
• Entreprises de traitement de matières selon l'art. 76 OLAA
• Entreprises de production, d'utilisation et de stockage de substances dangereuses selon l'art. 77 OLAA
• Entreprises de circulation, de transport et entreprises affiliées selon l'art. 78 OLAA
• entreprises commerciales selon l'art. 79 OLAA
• Abattoirs avec installations mécaniques selon l'art. 80 OLAA
• Fabrication de boissons selon l'art. 81 OLAA
• Approvisionnement en électricité, gaz et eau, enlèvement des ordures et épuration des eaux usées selon l'art. 82 OLAA
• Organisations ayant des tâches de surveillance selon l'art. 83 OLAA
• Ateliers d'apprentissage et ateliers pour invalides selon l'art. 84 OLAA
• Entreprises de travail temporaire selon l'art. 85 OLAA
• Entreprises et établissements fédéraux selon l'art. 86 OLAA
• Branches des administrations publiques selon l'art. 87 OLAA
• Entreprises auxiliaires, annexes et mixtes selon l'art. 88 OLAA
• Travaux pour compte propre selon l'art. 89 OLAA

Jurisprudence par ordre chronologique

• Procédure d'assujettissement d'une entreprise
• Centre de service pour les contrôles officiels de véhicules
• Boulangerie et confiserie avec exploitation d'un tea-room
• Loi sur le travail : fabrication de biens de consommation
• Entreprises de circulation, de transport et entreprises affiliées: Centrale de taxis
• Assujettissement via l'appartenance à une branche ou les activités exercées
• Construction et installation, construction de lignes électriques: Pas seulement les machines de chantier
• Faux assujettissement et ses conséquences
• Entreprises de travail temporaire
• Délimitation Suva/autres assureurs pour les entreprises dans les cas limites
• Entreprises auxiliaires, annexes et mixtes